membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I – Section des essais et réceptions : a) membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

ingénieur sur contrat, sous-directeur des opérations aériennes et de la réglementation au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

susvisé

ingénieur sur contrat, sous-directeur au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

I. – SECTION DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur opérations aériennes et réglementation de DGA Essais en vol

au nom du ministre de la défense, les dérogations aux dispositions prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)

membre suppléant

sous-directeur de la surveillance et de la réglementation aéronautique du ministère de la défense

administrateurs à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentants des ministères employeurs de personnel navigant professionnel

Membre titulaire

colonel, commandant du Centre d'essais en vol de Cazaux, état-major de l'armée de l'air

auditeur de la 46e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

Colonel

adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel ; 17 ans de services et 23 ans de bonifications

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de commandant

Les capitaines

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Au grade de capitaine

Les lieutenants

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants